Versement des arrhes lors de l'achat d'un véhicule : Definition / Explication

Le versement des arrhes pour une automobile

Les arrhes représentent une avance versée dans le cadre de l’achat ou de la location d’un véhicule. Cette somme d’argent engage le vendeur envers le consommateur. Quel est l’intérêt de payer des arrhes et quel est son montant ?

Versement des arrhes : de quoi s’agit-il ?

Les arrhes correspondent à une somme d’argent versée par le client au vendeur en prévision de l’achat, de la location ou de toute autre prestation concernant un véhicule. Ce paiement partiel du coût de la transaction ne constitue pas un engagement définitif et l’une des deux parties peut décider de ne pas terminer l’action entamée. En outre, le vendeur ou prestataire est celui qui détermine le montant des arrhes que le consommateur doit verser.

En principe, ce prix ne doit pas dépasser les 10% du montant total à payer pour le véhicule et il doit être précisé dans le bon de commande. La durée de conservation des arrhes par le commerçant est de 3 mois. Au-delà de ce délai, des intérêts calculés au taux légal devront s’y ajouter.

Que se passe-t-il en cas de rétractation de l’une des deux parties ?

Le versement d’arrhes offre la possibilité aux deux parties de se raviser avant la finalisation de l’acte. Toutefois, celui qui se rétracte sera exposé au paiement de dommages et intérêts. Ainsi, si c’est le client qui renonce à l’achat ou à la location de l’auto, il n’aura aucun remboursement des arrhes de la part du vendeur. Si, en revanche, c’est le vendeur qui décide d’annuler le contrat, il est contraint de verser au consommateur, le double des arrhes qu’il a reçu.

Le versement d’arrhes est une pratique courante chez les vendeurs d’automobiles. Ce type d’avance sur paiement correspond aux 10% du montant total à verser pour l’achat ou la location du véhicule. Le consommateur et le vendeur ont toutefois la possibilité de se désister. Cependant, celui qui annule le contrat sera soumis à certaines obligations.